Un professionnel libéral dépasse-t-il les limites de déduction des versements Madelin ou nouveaux PER (limites prévues par l'article 154 bis du CGI) pour les revenus de 2022 ? Pour vous aider à le savoir, vous pouvez d'ores et déjà télécharger l'outil excel qui permet, une fois le bénéfice annuel connu, de vérifier le dépassement ou non des seuils en fonction des données de la déclaration 2035, ainsi que de connaître les reports à effectuer sur la déclaration 2042.
Charges sociales personnelles facultatives
Principales caractéristiques :
- Fichier à renseigner selon les données figurant sur la déclaration 2035 : bénéfice / ou déficit 2022, tenant compte des cotisations facultatives et de certaines déductions fiscales à réintégrer pour le calcul du plafonnement (notamment bénéfice ZFU, ZRR...).
- Calcul et indication des plafonds, et le cas échéant des sommes à réintégrer et des montants à faire figurer en case BZ et BU de l'annexe 2035A.
- En cas de dépassement du seuil vieillesse, possibilité de choisir une déduction préférentielle en présence de PER et de lois Madelin (à défaut la réintégration est faite au prorata).
- Calcul automatique des reports à effectuer sur la déclaration 2042-PRO, cases 6OS et 6QS (permettant le calcul du montant disponible au titre de l'épargne retraite déductible du revenu global en 2023).
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