ACTUplus
Fiscal
BNC
TVA
Jurisprudences, textes législatifs ou réglementaires, actualisations BOFiP, réponses ministérielles, nouveaux développements, retrouvez tous les mois une synthèse des principales modifications apportées à l'espace documentaire BNCplus.
GUIDE SPECIAL 2035 PLUS
Dépenses déductibles
- Mise à jour | La cotisation foncière des entreprises
Mise à jour de la position de l'Administration concernant le lieu d'imposition des remplaçants.
Cotisation foncière des entreprises : l'Administration a supprimé la tolérance administrative permettant d'imposer les remplaçants à l'adresse de leur domicile
Cessation d'activité / Décès
- Ajout d'une jurisprudence | Les spécificités de la déclaration 2035 de l'année de cessation / décès
CAA Douai, 15 septembre 2022, n° 20-01301, caractère incertain dans son montant à la date de cessation d'activité d'une créance de travaux et études en cours d'un cabinet d'architecte.
Fiches TVA professions libérales
Autres exonérations de TVA
La suite est réservée aux abonnés Access | Déjà abonné Access, connectez-vous
Pas encore abonné ?
Lisez la suite en activant votre abonnement Adhérent si vous êtes Adhérent de l'Amapl.
Lisez la suite en activant votre abonnement Partenaire si vous êtes Correspondant de l'Amapl (experts-comptables, avocats fiscalistes).
Lisez la suite en souscrivant votre abonnement :