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ACTUplus : les actualisations du mois de juin 2022

ACTUplus
Fiscal
BNC
TVA
Rédaction Amapl (Silvain Durand)

Jurisprudences, textes législatifs ou réglementaires, actualisations BOFiP, réponses ministérielles, nouveaux développements, retrouvez tous les mois une synthèse des principales modifications apportées à l'espace documentaire BNCplus.

Bénéfices non commerciaux

Qu'est-ce qu'une activité BNC ?

BNC professionnel / BNC non professionnel

Guide 2035PLUS

Les modalités de détermination du résultat

  • Ajout d'une jurisprudence | L'exercice de l'option créances-dettes
    CAA Versailles, 09 novembre 2021, n° 19-03161, non-respect des conditions de forme et de délai de l'option créances-dettes, dont ne peut ultérieurement se prévaloir un contribuable qui n'a pas commis d'erreur comptable et manifesté sans ambigüité sa volonté d'opter caractéristique d'une décision de gestion (mode tenue des documents comptables, case cochée sur l’annexe 2035A, méthode déclarative appliquée, confirmation  par la succession de l'intention d’opter).

Les plus et moins values professionnelles

Les recettes

Les déductions fiscales diverses

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